Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Conditions de Vente et Politique de Confidentialité régissent l'utilisation du site web "www.PlanetaHuerto.es", dont PLANETA HUERTO S.L.U. est propriétaire. PLANETA HUERTO S.L., (ci-après PLANETA HUERTO) est une société à responsabilité limitée espagnole dont le siège social est sis Av. de la Industria 21-23 (Pol. Canastell), 03690 San Vicente del Raspeig (Alicante), Espagne, immatriculée au Registre du Commerce d'Alicante, au Tome 2085, Livre 0, Folio 21, Section 8, Feuille 21, avec Inscription ou annotation 1 en date du 20/01/1998, sous le numéro de CIF B53241998.

Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs de PLANETA HUERTO, en relation avec les produits et services que nous proposons via notre site web "www.PlanetaHuerto.es" (ci-après la "Boutique").

1. Obligations de l'utilisateur.

1.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et devra également s'abstenir de les utiliser de toute manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs, ou qui pourrait léser ou causer des dommages aux biens et droits de PLANETA HUERTO, de ses fournisseurs, des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

2. Produits et services.

2.1 PLANETA HUERTO se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits qui seront offerts aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, PLANETA HUERTO pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les présentes Conditions Générales. De même, PLANETA HUERTO se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l'accès et l'utilisation, à tout moment et sans préavis, de l'une des différentes catégories de Produits proposés dans la Boutique.

2.2 Les Produits inclus dans la Boutique correspondront le plus fidèlement possible, compte tenu de la technologie d'affichage web, aux Produits effectivement offerts. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.

2.3 Ce commerçant s'engage à n'autoriser aucune transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte, ou aux cartes. PLANETA HUERTO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur-Client avec lequel elle aurait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

De plus, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est également explicitement interdite.

2.4 Les commandes passées sur Internet via www.planetahuerto.es impliquent des données contractuelles entre l'Utilisateur-Client et le magasin qui seront confirmées et recueillies par les deux parties avant l'expédition.

2.5 PLANETA HUERTO s'engage à accepter les commandes conformément aux conditions générales de vente exposées ici. L'Utilisateur-Client déclare connaître et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer ses commandes. La confirmation d'une commande implique donc l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le magasin constituent une preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre PLANETA HUERTO et ses clients.

2.6 PLANETA HUERTO s'engage à n'autoriser aucune transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à leur réputation ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque Émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte, ou aux cartes. De plus, les activités suivantes sont également explicitement interdites :
- Vendre des médicaments

3. Procédure et mode de paiement des produits.

3.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, PLANETA HUERTO enverra un e-mail à l'Utilisateur, confirmant l'achat. Cet e-mail attribuera un code de référence de l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'expédition et les informations sur les différentes options de paiement des Produits à PLANETA HUERTO. 3.2 L'Utilisateur qui achète un produit via la Boutique devra effectuer le paiement par les systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la Boutique. 3.3 PLANETA HUERTO archivera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé, en envoyant une copie à l'Utilisateur après l'achat. Le contrat sera rédigé en langue espagnole. 3.4 La confirmation de commande envoyée par PLANETA HUERTO n'a pas de valeur de facture, seulement de preuve d'achat. L'utilisateur pourra télécharger la facture depuis son compte ou demander une facture d'entreprise. Il pourra également demander qu'elle lui soit envoyée par e-mail.

4. Politique de retour.

Tous les produits achetés sur "www.PlanetaHuerto.es" peuvent être retournés et remboursés via votre compte, en cliquant sur "Retourner", dans les 15 premiers jours calendaires suivant la réception de la commande, à condition que vous nous communiquiez votre intention de retourner le/les produit(s) acheté(s) et que toutes les autres conditions établies dans cette section soient remplies. Vous pouvez télécharger un modèle de rétractation que vous pouvez nous envoyer.

Planeta Huerto se charge d'organiser un ramassage avec la société de transport pour les produits que vous souhaitez retourner.

1. Droit de rétractation :

Dans le cas où le retour ou l'échange ne serait pas dû à un défaut ou à une erreur du produit, nous acceptons les retours dans les 15 premiers jours calendaires à compter de la date de réception.

Le remboursement de la valeur de la marchandise sera effectué une fois que nous aurons vérifié le bon état de celle-ci dans notre entrepôt. Le client devra prendre en charge les frais de retour qui sont de 4,95 €* pour les envois nationaux. Sauf pour les clients Prime qui bénéficient de retours gratuits pour les produits de plus de 19,95 €.

*Dans certains cas, le coût de retour peut varier en fonction du poids et/ou du volume du produit. Vous en serez informé(e) lors du processus de retour.

Nous prendrons en charge la collecte des articles (l'entreprise de transport viendra les récupérer) et, une fois ici, et après avoir vérifié que tout est en ordre, nous procèderons au remboursement du montant moins les frais de retour, selon le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.

PLANETA HUERTO devra effectuer le remboursement du montant, comme indiqué par la Loi 3/2014 du 27 mars sur la réglementation du commerce article 107, sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de retour de la marchandise. Le remboursement de l'argent sera effectué par les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale.

2. Produits endommagés

Dans le cas où le retour est dû à un produit endommagé ou cassé en raison du transport, nous vous prions de nous contacter dès que possible afin que nous puissions créditer les produits. Le client n'aura à supporter aucun frais.

3. Produits incorrects

Si le retour est dû au fait que le produit reçu n'est pas celui commandé, un retour ou un échange peut être effectué dans les 15 premiers jours calendaires à compter de la date de réception. Cependant, il convient de le signaler dès que possible afin de pouvoir traiter l'échange pour le produit correct. Le client n'a pas à payer de frais de retour.

4. Produits avec informations incorrectes/incomplètes

Dans le cas où le retour est dû au fait que le produit reçu ne correspond pas aux informations indiquées sur le site, un retour ou un échange peut être effectué dans les 15 premiers jours calendaires à compter de la date de réception. Cependant, il convient de le signaler dès que possible pour pouvoir le traiter. Le client n'a pas à payer de frais de retour.

5. Produits défectueux ou non-conformité des contenus et services

En cas de produits, contenus ou, le cas échéant, services numériques défectueux, PLANETA HUERTO procédera, conformément à l'art. 117 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, à la correction de cette non-conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, selon le cas et en fonction des conditions du produit, en répondant directement ou par l'intermédiaire du fournisseur/distributeur/fabricant, ces démarches étant gratuites pour le consommateur et l'utilisateur.

La garantie du produit a une durée de trois ans à compter de la livraison pour les biens ou de deux ans pour les contenus ou services numériques. Pour les produits achetés à partir du 1er janvier 2022, ceux à usage privé bénéficieront de trois ans de garantie et ceux à usage professionnel de deux ans de garantie. Pour les produits achetés avant le 1er janvier 2022, la garantie sera régie par les délais en vigueur précédemment.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une exposition à des conditions météorologiques défavorables, d'une exposition à une chaleur excessive, d'une installation, d'un montage et d'un positionnement inadéquats, d'un abus physique ou chimique, ou de dommages causés par un entretien et une maintenance inappropriés.

Les produits d'occasion et/ou reconditionnés bénéficieront d'une garantie de 1 an.

6. Produits usagés

Le retour des produits usagés et/ou manipulés ne sera pas accepté.

Comment le remboursement est-il effectué ?

Le remboursement sera effectué sur la même carte ou le même compte PayPal que celui utilisé pour payer la commande. Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le numéro de compte et l'IBAN vous seront demandés afin de pouvoir procéder au remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, la première de ces conditions étant remplie. Vous serez seul responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Cas spéciaux

1. Lors de l'achat de chaussures et de vêtements, un retour est possible à condition qu'ils n'aient pas été utilisés et qu'ils soient dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Ils doivent contenir l'emballage d'origine et les étiquettes. Une photographie devra être fournie.

2. Dans le cas où le client refuserait la marchandise une fois celle-ci arrivée, le montant des produits lui serait remboursé. PLANETA HUERTO se réserve le droit de facturer au client les frais de retour.

3. Les produits à usage intime n'acceptent pas les échanges et/ou retours, comme indiqué à l'article 103 de la Loi 3/2014, du 27 mars.

4. Aucun retour n'est accepté pour les produits alimentaires frais et/ou réfrigérés (fruits, légumes, viandes, produits laitiers, produits végétaliens...) ainsi que pour les êtres vivants (plantes, vers de terre).

5. Les retours de produits nécessitant une installation et déjà installés ne sont pas acceptés.

6. Aucun retour de produits usagés et/ou manipulés ne sera accepté.

* Les plantes et les arbres sont des êtres vivants, les teintes des feuilles et des fleurs, ainsi que leurs mesures, peuvent donc varier selon les spécimens et la période de l'année. La taille indiquée dans le titre et la fiche des plantes vivantes est indicative. Il s'agit d'une hauteur approximative calculée en moyenne sur plusieurs spécimens. En tant qu'êtres vivants, chaque plante a sa propre forme et son propre rythme de croissance et, par conséquent, la mesure ne peut être considérée comme exacte. Certaines plantes qui ont des fleurs et/ou des fruits peuvent ne pas en avoir au moment de l'achat. Étant donné que la floraison ou la production de fruits est saisonnière, il se peut que le moment de l'achat ne coïncide pas avec ces périodes de floraison ou de fructification, ce qui n'implique pas que la plante présente un défaut ou une carence.

5. Service Client.

5.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de ses droits, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse ayuda@planetahuerto.es ou appeler le 966 371 130.

6. Service de livraison à domicile.

6.1 Le champ d'application territorial des ventes via la Boutique est exclusivement limité aux zones indiquées sur la page, de sorte que le service de livraison ne s'appliquera qu'à ce territoire. Les Produits achetés via la Boutique seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur une fois le paiement vérifié, le délai de livraison maximal étant de trente (30) jours par défaut, tel qu'établi par la loi, sauf indication contraire au moment de l'achat.

Les envois sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat. Les livraisons aux boîtes postales ne sont pas acceptées. Si la commande est volumineuse ou lourde, le transporteur effectuera la livraison jusqu'au portail ou, à défaut, au rez-de-chaussée. Le fait de facturer un supplément de transport pour "frais de poids" n'implique pas une livraison à domicile si le colis est volumineux. Il s'agit simplement d'une tarification spéciale pour le transport.

6.2 Le coût des expéditions n'est pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l'acquisition du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'expédition et des autres frais supplémentaires pouvant en découler.

7. Propriété Intellectuelle et Industrielle.

7.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les informations et les matériels qu'ils contiennent, les marques, la structure, la sélection, l'organisation et la présentation de leurs contenus, et les programmes informatiques utilisés en relation avec eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de PLANETA HUERTO ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui confèrent, concernant ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, aucun autre droit que ceux spécifiquement prévus par celles-ci. 7.2 Sauf autorisation de PLANETA HUERTO ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si cela est légalement permis, l'Utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l'accès au public par quelque modalité de communication publique que ce soit, à aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent. L'Utilisateur devra utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède par l'utilisation de la Boutique uniquement pour ses propres besoins, s'engageant à ne pas réaliser directement ou indirectement une exploitation commerciale des matériels, éléments et informations obtenus par leur intermédiaire. 7.3 L'Utilisateur devra s'abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique établi par PLANETA HUERTO ou par des tiers dans la Boutique.

8. Protection des données.

Afin de garantir et de protéger la confidentialité et la vie privée des données personnelles des utilisateurs de notre site web, et afin de protéger leur intimité et leur vie privée, nous avons rédigé, conformément à la législation en vigueur, la Politique de Confidentialité.

Les termes qui y sont contenus et en particulier le devoir de confidentialité seront obligatoires pour tout le personnel interne ou externe qui travaille ou pourrait travailler avec nous et qui a accès aux données que vous nous fournissez, soit lors de la navigation sur notre site web, soit lors de l'utilisation de nos formulaires ou lors de la contractualisation ou de la prestation des services.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la présente Politique de Confidentialité, afin de l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux rapports ou avis émis par l'Agence Espagnole de Protection des Données ou le Groupe de Travail de l'Article 29.

Si nous devions utiliser les données personnelles des Utilisateurs, Clients Potentiels ou Clients, d'une manière différente de celle établie dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment où les données nous ont été fournies ; ou si nous devions les traiter à des fins différentes de celles indiquées au moment où vous nous avez fourni vos données, nous ferons tout notre possible pour vous contacter en tant que personne concernée, pour vous informer et obtenir à nouveau votre consentement. Dans le cas contraire, nous n'utiliserons pas les données à d'autres fins.

Nous conseillons aux Utilisateurs, à chaque fois qu'ils accèdent à notre site web, de consulter le présent texte pour s'assurer des finalités et des utilisations que nous pouvons faire de leurs données.

La Politique de Confidentialité fera partie intégrante et sera liée de manière permanente aux dispositions de nos Mentions Légales, des Conditions Légales du service contracté et de notre Politique de Cookies.

Nous indiquerons à tout moment la date de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité afin que les Utilisateurs connaissent le contenu effectif qui leur est applicable et la date de la dernière révision.

PLANETA HUERTO, S.L. certifie que cette politique de confidentialité est adaptée au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD"), vous êtes informé que, si vous choisissez le service de paiement différé d'Aplazame, votre nom, prénom, DNI ou NIE, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison, ainsi que le produit que vous souhaitez acheter et son prix, seront transférés à APLAZAME, S.L. (ci-après "APLAZAME"), dont le siège social est à Madrid (28020), Calle Tiziano, 5, N.I.F B-87.074.977, afin qu'APLAZAME puisse traiter la demande de financement et, le cas échéant, analyser, évaluer et gérer les crédits que vous, en tant qu'utilisateur, lui demandez, conformément à sa politique de protection des données que vous pouvez consulter à l'adresse https://aplazame.com/legal/privacy-policy/.

À tout moment, vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation des données qui vous correspondent en tant qu'utilisateur, en envoyant une communication à arco@aplazame.com

Si vous participez à un Tirage au sort organisé par Planeta Huerto S.LU et que vous êtes désigné gagnant, vos données (nom, adresse et numéro de téléphone) seront transmises au fabricant/fournisseur (si nécessaire) pour l'envoi du prix, dans le seul but de pouvoir procéder à l'envoi du lot. Je le laisse fait sur le site web

9. Mots de passe.

9.1 PLANETA HUERTO facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrit en tant que tel sur le site web. Ces mots de passe serviront à l'accès aux services fournis par le biais du Site Web. L'utilisateur devra maintenir les mots de passe sous sa seule responsabilité dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant, par conséquent, tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d'accès télématique aux services liés au Site Web pourra être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à PLANETA HUERTO toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que l'accès par des tiers non autorisés à celui-ci.

10. Cookies.

10.1 PLANETA HUERTO utilise des cookies afin d'améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l'identité de l'Utilisateur, faciliter l'accès aux préférences personnelles et suivre son utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l'ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur pour l'identifier. 10.2 Si l'Utilisateur ne souhaite pas qu'un cookie soit installé sur son disque dur, il devra configurer son programme de navigation Internet pour ne pas les recevoir. De même, l'Utilisateur pourra détruire les cookies librement. Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service peuvent diminuer et, même, il perdra l'accès à certains des services offerts dans la Boutique.

11. Résolution des conflits

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Nous informons les consommateurs que la plateforme de résolution des litiges de consommation en ligne ("ODR Platform, Online Dispute Resolution") est opérationnelle pour tous les pays de l'Union européenne, y compris l'Espagne.

Dans le cas de l'Espagne, la Commission européenne a désigné le Centre Européen des Consommateurs, rattaché à l'Agence Espagnole de la Consommation, de la Sécurité Alimentaire et de la Nutrition, comme point de contact de la plateforme, pour aider et soutenir la présentation de réclamations via ladite plateforme.

Depuis l'entrée en vigueur de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, nous sommes tenus d'informer nos acheteurs de l'existence de la plateforme. C'est pourquoi nous informons nos Utilisateurs qu'en cas de litige avec un consommateur de PLANETA HUERTO, il existe une nouvelle procédure européenne, simple, multilingue et accessible pour la résolution de ceux-ci.Celle-ci consiste en ce qui suit :

Le consommateur devra accéder à cette plateforme et remplir le formulaire de réclamation en ligne. Une fois rempli, il sera envoyé depuis la même plateforme. La réclamation sera envoyée à PLANETA HUERTO, qui proposera au consommateur une entité de résolution alternative du conflit. Une fois que le consommateur et le vendeur se seront mis d'accord sur l'entité de médiation qui résoudra leur conflit, la plateforme enverra la réclamation à l'entité choisie.

L'entité de médiation traitera le dossier par voie électronique et proposera une solution dans un délai maximum de 90 jours."

12. CV

Aux fins des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, les données de votre CV que vous nous fournissez sont indispensables au traitement de la demande et, leurs titulaires consentent à ce que leurs données personnelles et celles de leur CV, y compris l'adresse e-mail, soient incorporées au fichier dont PLANETA HUERTO est responsable, afin d'étudier et/ou d'exécuter la présente demande et pour l'étude et l'analyse personnalisée ou segmentée de celle-ci. Les données personnelles fournies seront utilisées dans le but, sous la forme et avec les limitations et droits accordés par la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Le titulaire pourra exercer gratuitement les droits d'opposition, d'accès et d'information, de rectification, d'annulation de ses données et de révocation de son autorisation sans effets rétroactifs, en agissant comme indiqué dans cette section.

13. Commentaires et suggestions

Vos commentaires, plaintes et suggestions sont les bienvenus. Nous vous invitons à nous envoyer ces commentaires ou suggestions via notre adresse e-mail ayuda@planetahuerto.es